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Qu'est-ce que l'usufruit ?

L'usufruit est un droit légal permettant à une personne d'utiliser, habiter et profiter d'un bien appartenant à quelqu'un d'autre. Il divise les droits de propriété en deux :

• L'usufruitier : A le droit d'utiliser le bien mais n'en est pas propriétaire
• Le nu-propriétaire : Détient le titre légal mais ne peut pas utiliser le bien

Pourquoi l'usufruit existe-t-il en Espagne ?

Le contexte le plus courant est l'héritage. Le conjoint survivant reçoit généralement l'usufruit, tandis que les enfants héritent de la nue-propriété.

Usufruit vs. Location

Droits et obligations de l'usufruitier

Il peut : Habiter le bien, le louer, transférer le droit.

Il ne peut pas : Vendre le bien, faire des modifications structurelles, l'hypothéquer.

Obligations : Entretenir le bien, payer les impôts et charges.

Implications fiscales

• IBI : Payé par l'usufruitier
• Impôt sur les revenus locatifs
• Plus-values : Déclenchées lors de la vente
• Droits de succession et donation

Devriez-vous acheter un bien en usufruit ?

Pour la plupart des acheteurs internationaux, la pleine propriété reste l'option la plus claire et flexible.

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