Hériter d'un bien immobilier en Espagne en tant qu'étranger peut être une expérience complexe, surtout en période de deuil. Le droit successoral espagnol diffère considérablement des systèmes juridiques du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Scandinavie. Que vous ayez hérité d'une villa sur la Costa Blanca, d'un appartement sur la Costa del Sol ou d'une finca sur la Costa de Almería, comprendre le processus juridique et les obligations fiscales est essentiel.
Le décès doit être enregistré au Registro Civil local ou, si survenu à l'étranger, un certificat international apostillé et traduit est nécessaire.
Confirme l'existence d'un testament espagnol. Disponible 15 jours ouvrables après le décès.
Confirme les polices d'assurance-vie enregistrées en Espagne.
Votre avocat compilera la liste de tous les biens en Espagne.
Les droits de succession doivent être déclarés et payés dans les six mois suivant le décès.
Tous les héritiers doivent signer devant un notaire espagnol. Une procuration est possible si vous ne pouvez pas être présent.
Dernière étape : inscrire le bien à votre nom au Registre de la Propriété.
L'Espagne applique un système progressif avec des taux de 7,65% à 34%. Le montant réel dépend de la communauté autonome et de votre lien de parenté.
Les proches peuvent hériter jusqu'à 1 000 000 EUR en franchise d'impôt.
Suit les règles nationales avec des ajustements régionaux.
Réduction de 99% pour les proches dans certaines limites.
Le droit civil espagnol réserve deux tiers de la succession aux descendants. Les étrangers peuvent y échapper grâce au Règlement Bruxelles IV.
Oui, il est recommandé d'avoir les deux. Un testament espagnol simplifie considérablement le processus.
Chez Mediter Real Estate, nous collaborons avec des professionnels juridiques et fiscaux de confiance sur la Costa Blanca, Costa Cálida, Costa del Sol et Costa de Almería.
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